Liste des contrats en téléchargement - Reponse juridique

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Droit civil - Droit de la consommation - Droit des affaires et de l'entreprise - Droit du travail - Droit du numérique
   
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Liste des modèles de contrats disponibles en téléchargement (sur demande).

Accord de coopération commerciale (contrat unique)
 
Accord de coopération commerciale (contrat cadre)
 
Accord de coopération commerciale (contrat d'application)
 
Accord de coopération industrielle
 
Contrat de regroupements à l'achat
 
Contrat de coopératives de commerçants détaillants
 
Contrat accord de coopération industrielle
 
Contrat ingénierie et transfert de maîtrise industrielle
 
Contrats de fourniture d'un système informatique clefs en main
 
Contrat de cession de créances
 
Contrat de cautionnement
 
Contrat de lettre(s) de confort
 
Contrat de délégation de paiement
 
Contrat de garantie à première demande
 
Contrat de gage avec ou sans dépossession
 
Contrat de mandat de gestion d'immeubles
 
Contrat de vrp voyageurs, représentants et placiers
 
Contrat agents commerciaux
 
Contrat de publicité
 
Contrat de parrainage publicitaire
 
Contrat de distributeur agrée
 
Contrat d’apporteur d’affaires
 
Convention de rupture de contrat apprentissage
 
Contrat de regroupements à l'achat
 
Contrat de courtage
 
Contrat de prestations de services internet
 
Contrat de prestations de services informatiques
 
Contrat de prestation de services magasinage
 
Contrat de mandat commercial
 
Contrat d’édition
 
Contrat de réédition
 
Contrat de commission
 
Contrat de domiciliation d'entreprise
 
Contrat de licence en vente directe
 
Contrat de cession de parts sociales de SARL
 
Contrat de prêt
 
Contrat de parrainage
 
Contrat de mécénat
 
Contrat de conception et de réalisation de site internet
 
Contrat de création de logiciel
 
Contrat de licence logiciel
 
Contrat de cession de marque
 
Contrat de cession de droit à l’image
 
Contrat de licence de savoir-faire et d'assistance technique
 
Contrat de fourniture de contenus éditoriaux et de services
 
Contrat de coproduction
 
Contrat de courtage
 
Contrat de fourniture exclusive
 
Contrat de distributeur agréé
 
Contrat de franchise de produits ou de services
 
Contrat d’audit informatique
 
Contrat d’attaché commercial
 
Contrat de conférencier
 
Contrat d'hébergement de site internet
 
Contrat d'apport de biens en nature
 
Clause du contrat de travail sur la création de logiciel
 
Contrat de comptoir
 
Contrat de bière
 
Contrat de concession exclusive
 
Contrat de sous location
 
Contrat de licence de marque
 
Contrat d'échange de liens
 
Contrat d'accès à une base de données
 
Contrat de cession de site web
 
Contrat d'hébergement de site web
 
Contrat de référencement
 
Contrat-de-cession-de-licence-iv-iii-et-ii
 
Contrat association sans mise en commun honoraires
 
Contrat de création de dessins et modèles
 
Contrat exploitation de dessins et modèles avec exclusivité
 
Contrat agent artistique
 
Contrat de location saisonnier
 
Lettre d’intention – contrat
 
Contrat de sous traitance
 
Contrat de contribution à une œuvre multimédia
 
Contrat de représentant exclusif
 
Contrat d'affacturage
 
Contrat de services à la personne
 
Contrat de prestation de service a domicile
 
Contrat de bail commercial

Contrat de bail professionnel

Contrat de bail d'habitation

Contrat de bail précaire

Contrat de bail commercial de courte durée

Contrat de sous-location

Contrat d'exercice conjoint (SCM)

Contrat d'exercice à frais communs (SCM)

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Foire Aux Questions -  FAQ :

Que vous propose ReponseJuridique.fr ?

Ce site vous permet : d'obtenir une réponse juridique, claire, précise, confidentielle, par un avocat soumis au secret professionnel ; de télécharger des modèles d'actes et de contrats ; d'obtenir une proposition de devis par un cabinet d'avocats pour votre affaire ou un projet, et tout cela avec un budget maitrisé à l'avance.
En résumé, les services de consultation juridique de Reponsejuridique.fr vous permettent de sécuriser juridiquement vos projets ou d'avoir une réponse par un avocat à vos questions juridiques.

Quels sont les domaines juridiques de ReponseJuridique.fr ?

Vous pouvez poser vos questions sur ReponseJuridique.fr dans les domaines du droit suivants  : le Droit civil, le Droit de la consommation, le Droit des affaire et de l'entreprise, le Droit du travail et le Droit du numérique.

  • Droit civil :  Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes. Il est divisé en plusieurs branches principales : le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux (contrat de bail, prêt...), le droit des personnes (Tutelle, curatelle), le droit de la famille (pension alimentaire, divorce...), le droit des biens (propriété, trouble de jouissance...), le droit des successions.

  • Droit de la consommation : Le droit de la consommation est une branche du droit privé qui régit les rapports entre le consommateur et le professionnel. Le code de la consommation donne la définition suivante du consommateur et du professionnel : on entend par "consommateur" : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; par "non-professionnel" : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ; et par "professionnel" : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

  • Droit des affaires et de l'entreprise : Le droit des affaires et de l'entreprise est (en général) une branche du droit privé. Il englobe le droit des sociétés qui regroupe l’ensemble des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé (SARL, SAS, SASU, SCOP...), le droit de la concurrence qui définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché (pratiques anticoncurrentielles....), le droit des procédures collectives qui concerne les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises en difficultés, le droit de la propriété intellectuelle (marques, savoir-faire...) et industrielle (brevet...), le droit bancaire qui régit l’activité bancaire et le droit cambiaire (lettres de change).

  • Droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre un employeur et son employé. Il définit la création, la réalisation et la rupture d'un contrat de travail, les libertés syndicales, les normes de sécurité dans le cadre du travail ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.

  • Droit du numérique : Le droit du numérique est une des branches du Droit des "Nouvelles" Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC). Il règle les questions liées à la protection de la vie privée, la protection de la propriété intellectuelle et l’accessibilité numérique. Il s'applique principalement aux problématiques relatives aux internet (CNIL, protection des données personnelles - RGPD,  droit à l’oubli, certaines infrations commises sur l'internet (revenge porn, diffamation, injure)...)

Quels sont les services de ReponseJuridique.fr et quel est leur coût ?

Vous avez le choix entre plusieurs prestations juridiques :

Obtenir une réponse juridique simple, par téléphone, par un avocat, pour 35 €, ou obtenir une réponse juridique, écrite, à une question simple pour 25  €.
Une question simple vous permet de poser votre question et de recevoir une réponse concise accompagnée de la règle de droit correspondante.

Obtenir une consultation juridique developpée, pour une ou plusieurs questions plus complexes, pour 150 €.
Une consultation juridique vous permet d'insérer des pièces jointes et d'obtenir une réponse personnalisée et détaillée.

Télécharger des modèles d'actes juridiques et de contrats, validés par un avocat, pour un budget à partir de 39 €.

Obtenir un devis par un avocat pour une affaire ou un projet, comme par exemple la rédaction d'un contrat, de conditions générales, une affaire judiciaire...etc.

Pourquoi passer par le site internet Reponsejuridique.fr ?

Contrairement aux forums juridiques et sites internet d'informations juidiques qui sont très nombreux sur la toile, sur ReponseJuridique.fr vous êtes assuré(e) d'avoir une réponse fiable d'un professionnel du droit, un avocat, qui analysera votre situation, votre question, et qui vous communiquera un véritable conseil juridique adapté, à vous, et non une simple information juridique basique. Cela permet de vous assurer d'une meilleure sécurité juridique.

Derrière les sites internet dits d'information juridique, les réponses sont rarement données par des avocats, ce qui peut vous porter atteinte à votre sécurité juridique.

Qui gère le site internet Reponsejuridique.fr ?

ReponseJuridique.fr est édité par le cabinet d'avocats de Maître RAINIO. Maître RAINIO est avocat inscrit au Barreau de LYON depuis 2009.

Il est titulaire d’un Master 2 Professionnel Droit des affaires et de l'entreprise, d’un Master 2 Recherche de Droit Privé fondamental, et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

Ses domaines d'intervention sont principalement le droit des affaires et de l'entreprise, le droit du numérique ainsi que le droit social. Ces matières étant pratiquées par le cabinet, elle se retrouvent sur le site internet reponsejuridique.fr.
Si votre question porte sur un autre domaine du droit qui n'entre pas les compétences du cabinet d'avocats Rainio, nous vous proposerons de contacter un autre professionnel compétent en la matière.
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