Obtenir un devis par un AvocatPour un modèle de contrat en particulier, une opération juridique...
Liste des modèles de contrats disponibles en téléchargement (sur demande).
Accord de coopération commerciale (contrat unique)
Accord de coopération commerciale (contrat cadre)
Accord de coopération commerciale (contrat d'application)
Accord de coopération industrielle
Contrat de regroupements à l'achat
Contrat de coopératives de commerçants détaillants
Contrat accord de coopération industrielle
Contrat ingénierie et transfert de maîtrise industrielle
Contrats de fourniture d'un système informatique clefs en main
Contrat de cession de créances
Contrat de cautionnement
Contrat de lettre(s) de confort
Contrat de délégation de paiement
Contrat de garantie à première demande
Contrat de gage avec ou sans dépossession
Contrat de mandat de gestion d'immeubles
Contrat de vrp voyageurs, représentants et placiers
Contrat agents commerciaux
Contrat de publicité
Contrat de parrainage publicitaire
Contrat de distributeur agrée
Contrat d’apporteur d’affaires
Convention de rupture de contrat apprentissage
Contrat de regroupements à l'achat
Contrat de courtage
Contrat de prestations de services internet
Contrat de prestations de services informatiques
Contrat de prestation de services magasinage
Contrat de mandat commercial
Contrat d’édition
Contrat de réédition
Contrat de commission
Contrat de domiciliation d'entreprise
Contrat de licence en vente directe
Contrat de cession de parts sociales de SARL
Contrat de prêt
Contrat de parrainage
Contrat de mécénat
Contrat de conception et de réalisation de site internet
Contrat de création de logiciel
Contrat de licence logiciel
Contrat de cession de marque
Contrat de cession de droit à l’image
Contrat de licence de savoir-faire et d'assistance technique
Contrat de fourniture de contenus éditoriaux et de services
Contrat de coproduction
Contrat de courtage
Contrat de fourniture exclusive
Contrat de distributeur agréé
Contrat de franchise de produits ou de services
Contrat d’audit informatique
Contrat d’attaché commercial
Contrat de conférencier
Contrat d'hébergement de site internet
Contrat d'apport de biens en nature
Clause du contrat de travail sur la création de logiciel
Contrat de comptoir
Contrat de bière
Contrat de concession exclusive
Contrat de sous location
Contrat de licence de marque
Contrat d'échange de liens
Contrat d'accès à une base de données
Contrat de cession de site web
Contrat d'hébergement de site web
Contrat de référencement
Contrat-de-cession-de-licence-iv-iii-et-ii
Contrat association sans mise en commun honoraires
Contrat de création de dessins et modèles
Contrat exploitation de dessins et modèles avec exclusivité
Contrat agent artistique
Contrat de location saisonnier
Lettre d’intention – contrat
Contrat de sous traitance
Contrat de contribution à une œuvre multimédia
Contrat de représentant exclusif
Contrat d'affacturage
Contrat de services à la personne
Contrat de prestation de service a domicile
Contrat de bail commercial
Contrat de bail professionnel
Contrat de bail d'habitation
Contrat de bail précaire
Contrat de bail commercial de courte durée
Contrat de sous-location
Contrat d'exercice conjoint (SCM)
Contrat d'exercice à frais communs (SCM)
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) | employeur salarié | non cadre | à temps complet
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Foire Aux Questions - FAQ :
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Quels sont les domaines juridiques de ReponseJuridique.fr ?Vous pouvez poser vos questions sur ReponseJuridique.fr dans les domaines du droit suivants : le Droit civil, le Droit de la consommation, le Droit des affaire et de l'entreprise, le Droit du travail et le Droit du numérique.
- Droit civil : Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes. Il est divisé en plusieurs branches principales : le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux (contrat de bail, prêt...), le droit des personnes (Tutelle, curatelle), le droit de la famille (pension alimentaire, divorce...), le droit des biens (propriété, trouble de jouissance...), le droit des successions.
- Droit de la consommation : Le droit de la consommation est une branche du droit privé qui régit les rapports entre le consommateur et le professionnel. Le code de la consommation donne la définition suivante du consommateur et du professionnel : on entend par "consommateur" : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; par "non-professionnel" : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ; et par "professionnel" : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
- Droit des affaires et de l'entreprise : Le droit des affaires et de l'entreprise est (en général) une branche du droit privé. Il englobe le droit des sociétés qui regroupe l’ensemble des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé (SARL, SAS, SASU, SCOP...), le droit de la concurrence qui définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché (pratiques anticoncurrentielles....), le droit des procédures collectives qui concerne les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises en difficultés, le droit de la propriété intellectuelle (marques, savoir-faire...) et industrielle (brevet...), le droit bancaire qui régit l’activité bancaire et le droit cambiaire (lettres de change).
- Droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre un employeur et son employé. Il définit la création, la réalisation et la rupture d'un contrat de travail, les libertés syndicales, les normes de sécurité dans le cadre du travail ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.
- Droit du numérique : Le droit du numérique est une des branches du Droit des "Nouvelles" Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC). Il règle les questions liées à la protection de la vie privée, la protection de la propriété intellectuelle et l’accessibilité numérique. Il s'applique principalement aux problématiques relatives aux internet (CNIL, protection des données personnelles - RGPD, droit à l’oubli, certaines infrations commises sur l'internet (revenge porn, diffamation, injure)...)
Quels sont les services de ReponseJuridique.fr et quel est leur coût ?Vous avez le choix entre plusieurs prestations juridiques :
Obtenir une réponse juridique simple, par téléphone, par un avocat, pour 35 €, ou obtenir une réponse juridique, écrite, à une question simple pour 25 €.
Une question simple vous permet de poser votre question et de recevoir une réponse concise accompagnée de la règle de droit correspondante.Une consultation juridique vous permet d'insérer des pièces jointes et d'obtenir une réponse personnalisée et détaillée.
Pourquoi passer par le site internet Reponsejuridique.fr ?Contrairement aux forums juridiques et sites internet d'informations juidiques qui sont très nombreux sur la toile, sur ReponseJuridique.fr vous êtes assuré(e) d'avoir une réponse fiable d'un professionnel du droit, un avocat, qui analysera votre situation, votre question, et qui vous communiquera un véritable conseil juridique adapté, à vous, et non une simple information juridique basique. Cela permet de vous assurer d'une meilleure sécurité juridique.
Derrière les sites internet dits d'information juridique, les réponses sont rarement données par des avocats, ce qui peut vous porter atteinte à votre sécurité juridique.
Qui gère le site internet Reponsejuridique.fr ?ReponseJuridique.fr est édité par le cabinet d'avocats de Maître RAINIO.
Maître RAINIO est avocat inscrit au Barreau de LYON depuis 2009.Il est titulaire d’un Master 2 Professionnel Droit des affaires et de l'entreprise, d’un Master 2 Recherche de Droit Privé fondamental et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.
Ses domaines d'intervention sont principalement le droit des affaires et de l'entreprise, le droit du numérique ainsi que le droit social. Ces matières étant pratiquées par le cabinet, elle se retrouvent sur le site internet reponsejuridique.fr.
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