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Télécharger un modèle d'engagement de confidentialité et de non divulgation

L’accord de confidentialité (ou "NDA" pour "non disclosure agreement" en Anglais) est un contrat par lequel deux ou plusieurs parties s’engagent, dans le cadre d’un projet, à garder un certain nombre d’informations importantes pour les uns ou pour toutes les parties, strictement confidentielles.


Les entrepreneurs sont souvent amenés à entamer des discussions avec des tiers, qu’il s’agisse de potentiels partenaires commerciaux, associés, investisseurs.... Dans ce cadre, il est souvent necéssaire  de communiquer des informations et données sensibles ou stratégiques qu'elles soient juridiques, comptables ou techniques.

Certaines informations sont juridiquement protégées par leur nature lorsqu’elles constituent un droit de propriété intellectuelle ouu industrielle, tel qu’un droit d’auteur (une marque, un brevet, ...etc.)

Par contre, d'autres informations ne sont pas protégées par le droit, par exemple le savoir-faire. Il est alors primordial d'encadrer leur divulgation à certaines personnes.

La signature d’un accord de confidentialité entre les parties est alors recommandée. Ce peut être un contrat en tant que tel, appelé engagement ou accord de confidentialité ou NDA (non disclosure agreement) ou être inséré par une clause de confidentialité dans un autre contrat fixant le cadre des négociations.

Le modèle d'engagement de confidentialité proposé par ReponseJuridique.fr permet de sécuriser vos discussions avec vos partenaires.

Téléchargement du modèle : 39,00 € TTC

Assistance creation de contrat
L’accord ou l'engagement de confidentialité (ou "NDA" pour "non disclosure agreement" en Anglais) est un contrat par lequel deux ou plusieurs parties s’engagent, dans le cadre d’un projet, à garder un certain nombre d’informations importantes pour les uns ou pour toutes les parties, strictement confidentielles.

Le modèle d'engagement de confidentialité proposé par ReponseJuridique.fr permet de sécuriser vos discussions avec vos partenaires.
39.00 €(TVA incl.)
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