Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié non-cadre (en présence d'une convention collective)
ReponseJuridique.fr propose aux employeurs et aux salariés de télécharger un modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié non-cadre (en présence d'une convention collective)
Ce modèle de contrat de travail est indicatif et établi selon les règles et modalités plus habituelles dans les conventions collectives et selon le code du travail au 1er janvier 2022.
Il s’agit d’un modèle de contrat avec les clauses au minimum qui doit être complété ou adapté par des clauses particulières en fonction des exigences ou des avantages propres au poste et en fonction des dispositions de la convention collective.
Ainsi, il convient de rédiger ce contrat en suivant conjointement les dispositions de la convention collective applicable à l’employeur et au salarié.
Contrairement aux modèles de documents juridiques gratuits que vous pouvez trouver sur internet, nos modèles à télécharger sont conformes aux dernières lois en vigueur et à jour de l'année 2022.
De plus, tous nos modèles de documents juridiques ont été rédigés et/ou vérifiés par des avocats et non par des "experts juridiques".
Enfin, vous pouvez contacter le cabinet d'avocats qui a rédigé ou vérifié le modèle si vous avez des questions.
Pour toute question ou en cas de doute, consultez un avocat compétent en droit du travail.
Ce contrat de travail doit être rédigé, paraphé et signé en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l’employeur.
Attention, ce modèle de contrat de travail ne peut pas être utilisé comme base de travail pour un contrat de travail de cadre, de VRP et d’employés de maisons.Les articles du modèle de contrat de travail proposé au téléchargement sont les suivants :
Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (non cadre)
Désignation des partiesArticle 1. Conditions d'engagement et de durée du contrat
+ Période d'essai
Article 2. Informations contenues dans la déclaration préalable à l’embaucheArticle 3. Durée du contratArticle 4. Emploi et qualification ...
modèle de contrat de travail cdi non cadre
Article 5. Durée du travail et rémunération
Cas n°1 : si le salarié est soumis à la durée légale (35h) ou conventionnelle du travailCas n°2 : si le salarié travaille au-delà de la durée légale du travailCas n°3 : si le salarié est un non-cadre itinérant soumis au forfait annuel en heures
+ Prime de 13e mois
Article 6. Lieu de travail
+ Clause de mobilité
Article 7. Egalité de traitementArticle 8. Biens mis à la disposition de l’Employée8.1. Liste des biens, matériels et éléments remis par l’Employeur à l’Employée8.2. Entretien et restitution des biens et matériels mis à disposition par l’EmployeurArticle 9. Absence(s) et indisponibilité(s)Article 10. Congés payésArticle 11. Protection socialeArticle 12. Protection des données personnellesArticle 13. EgalitéArticle 14. Hygiène et sécuritéArticle 15. Compte personnel formation :Article 16. Information Déclaration Sociale Nominative – (DSN)Article 17. Règlement général sur la protection des données (RGPD)Article 18. Obligations professionnellesArticle 19. Entretien professionnelArticle 20. Conditions particulièresArticle 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de remboursement de fraisArticle 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelleArticle 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur les remboursements de frais de déplacementArticle 20.(...). Clause de non-concurrenceArticle 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de discrétion :Article 20.(...).(sous numéro à compléter) Clause d'engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel :Liste des annexes au contrat de travailSignaturesAnnexe 1 - Fiche de posteAnnexe 2 - Pièce d’identité du salarié / titre de séjour du salariéAnnexe 3 - Règlement intérieurAnnexe 4 - Charte informatique
Légende :
• Les parties surlignées en jaune et/ou avec un texte en couleur rouge correspondent aux parties à compléter, ou à des choix à faire ou à des propositions de rédaction à la libre appréciation du rédacteur du contrat.
• Les passages composés de trois points de suspensions « ... » doivent être complétés selon les données de l’employeur, du salarié ou de l’entreprise.
• Les parties surlignées en bleu correspondent à des avertissements, observations ou des alertes.
Téléchargement du modèle : 69,00 € TTC
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié non-cadre (en présence d'une convention collective)
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Ce modèle de contrat de travail est indicatif et établi selon les règles et modalités plus habituelles dans les conventions collectives et selon le code du travail au 1er janvier 2022.
Il s’agit d’un modèle de contrat avec les clauses au minimum qui doit être complété ou adapté par des clauses particulières en fonction des exigences ou des avantages propres au poste et en fonction des dispositions de la convention collective.
Ainsi, il convient de rédiger ce contrat en suivant conjointement les dispositions de la convention collective applicable à l’employeur et au salarié.
Pour toute question ou en cas de doute, consultez un avocat compétent en droit du travail.
Ce contrat de travail doit être rédigé, paraphé et signé en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l’employeur.
Attention, ce modèle de contrat de travail ne peut pas être utilisé comme base de travail pour un contrat de travail de cadre, de VRP et d’employés de maisons.Les articles du modèle de contrat de travail proposé au téléchargement sont les suivants :
Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (non cadre)
Désignation des partiesArticle 1. Conditions d'engagement et de durée du contrat
+ Période d'essai
Article 2. Informations contenues dans la déclaration préalable à l’embaucheArticle 3. Durée du contratArticle 4. Emploi et qualificationArticle 5. Durée du travail et rémunération
Cas n°1 : si le salarié est soumis à la durée légale (35h) ou conventionnelle du travailCas n°2 : si le salarié travaille au-delà de la durée légale du travailCas n°3 : si le salarié est un non-cadre itinérant soumis au forfait annuel en heures
+ Prime de 13e mois
Article 6. Lieu de travail
+ Clause de mobilité
Article 7. Egalité de traitementArticle 8. Biens mis à la disposition de l’Employée8.1. Liste des biens, matériels et éléments remis par l’Employeur à l’Employée8.2. Entretien et restitution des biens et matériels mis à disposition par l’EmployeurArticle 9. Absence(s) et indisponibilité(s)Article 10. Congés payésArticle 11. Protection socialeArticle 12. Protection des données personnellesArticle 13. EgalitéArticle 14. Hygiène et sécuritéArticle 15. Compte personnel formation :Article 16. Information Déclaration Sociale Nominative – (DSN)Article 17. Règlement général sur la protection des données (RGPD)Article 18. Obligations professionnellesArticle 19. Entretien professionnelArticle 20. Conditions particulièresArticle 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de remboursement de fraisArticle 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelleArticle 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur les remboursements de frais de déplacementArticle 20.(...). Clause de non-concurrenceArticle 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de discrétion :Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause d'engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel :Liste des annexes au contrat de travailSignaturesAnnexe 1 - Fiche de posteAnnexe 2 - Pièce d’identité du salarié / titre de séjour du salariéAnnexe 3 - Règlement intérieurAnnexe 4 - Charte informatique
Légende :
• Les parties surlignées en jaune et/ou avec un texte en couleur rouge correspondent aux parties à compléter, ou à des choix à faire ou à des propositions de rédaction à la libre appréciation du rédacteur du contrat.
• Les passages composés de trois points de suspensions « ... » doivent être complétés selon les données de l’employeur, du salarié ou de l’entreprise.
• Les parties surlignées en bleu correspondent à des avertissements, observations ou des alertes.
Téléchargement du modèle : 69,00 € TTC
Droit du travail
Obtenir un modèle de Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) | employeur salarié | non cadre | à temps complet.
Ce modèle de contrat de travail est indicatif et établi selon les règles et modalités plus habituelles dans les conventions collectives et selon le code du travail au 1er janvier 2022.
Il s’agit d’un modèle avec les clauses au minimum qui doit être complété ou adapté par des clauses particulières en fonction des exigences ou des avantages propres au poste et en fonction des dispositions de la convention collective.
Ainsi, il convient de rédiger ce contrat en suivant conjointement les dispositions de la convention collective applicable à l’employeur et au salarié.
Pour toute question ou en cas de doute, consultez un avocat compétent en droit du travail.
Ce contrat de travail doit être rédigé, paraphé et signé en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l’employeur.
Attention, ce modèle de contrat de travail ne peut pas être utilisé comme base de travail pour un contrat de travail de cadre, de VRP et d’employés de maisons.
Les articles du modèle de contrat de travail proposé au téléchargement sont les suivants :
Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (non cadre)
Désignation des parties
Article 1. Conditions d'engagement et de durée du contrat
+ Période d'essai
Article 2. Informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche
Article 3. Durée du contrat
Article 4. Emploi et qualification
Article 5. Durée du travail et rémunération
Cas n°1 : si le salarié est soumis à la durée légale (35h) ou conventionnelle du travail
Cas n°2 : si le salarié travaille au-delà de la durée légale du travail
Cas n°3 : si le salarié est un non-cadre itinérant soumis au forfait annuel en heures
+ Prime de 13e mois
Article 6. Lieu de travail
+ Clause de mobilité
Article 7. Egalité de traitement
Article 8. Biens mis à la disposition de l’Employée
8.1. Liste des biens, matériels et éléments remis par l’Employeur à l’Employée
8.2. Entretien et restitution des biens et matériels mis à disposition par l’Employeur
Article 9. Absence(s) et indisponibilité(s)
Article 10. Congés payés
Article 11. Protection sociale
Article 12. Protection des données personnelles
Article 13. Egalité
Article 14. Hygiène et sécurité
Article 15. Compte personnel formation :
Article 16. Information Déclaration Sociale Nominative – (DSN)
Article 17. Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Article 18. Obligations professionnelles
Article 19. Entretien professionnel
Article 20. Conditions particulières
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de remboursement de frais
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelle
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur les remboursements de frais de déplacement
Article 20.(...). Clause de non-concurrence
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de discrétion :
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause d'engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel :
Liste des annexes au contrat de travail
Signatures
Annexe 1 - Fiche de poste
Annexe 2 - Pièce d’identité du salarié / titre de séjour du salarié
Annexe 3 - Règlement intérieur
Annexe 4 - Charte informatique
Légende :
• Les parties surlignées en jaune et/ou avec un texte en couleur rouge correspondent aux parties à compléter, ou à des choix à faire ou à des propositions de rédaction à la libre appréciation du rédacteur du contrat.
• Les passages composés de trois points de suspensions « ... » doivent être complétés selon les données de l’employeur, du salarié ou de l’entreprise.
• Les parties surlignées en bleu correspondent à des avertissements, observations ou des alertes.
Ce modèle de contrat de travail est indicatif et établi selon les règles et modalités plus habituelles dans les conventions collectives et selon le code du travail au 1er janvier 2022.
Il s’agit d’un modèle avec les clauses au minimum qui doit être complété ou adapté par des clauses particulières en fonction des exigences ou des avantages propres au poste et en fonction des dispositions de la convention collective.
Ainsi, il convient de rédiger ce contrat en suivant conjointement les dispositions de la convention collective applicable à l’employeur et au salarié.
Pour toute question ou en cas de doute, consultez un avocat compétent en droit du travail.
Ce contrat de travail doit être rédigé, paraphé et signé en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l’employeur.
Attention, ce modèle de contrat de travail ne peut pas être utilisé comme base de travail pour un contrat de travail de cadre, de VRP et d’employés de maisons.
Les articles du modèle de contrat de travail proposé au téléchargement sont les suivants :
Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (non cadre)
Désignation des parties
Article 1. Conditions d'engagement et de durée du contrat
+ Période d'essai
Article 2. Informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche
Article 3. Durée du contrat
Article 4. Emploi et qualification
Article 5. Durée du travail et rémunération
Cas n°1 : si le salarié est soumis à la durée légale (35h) ou conventionnelle du travail
Cas n°2 : si le salarié travaille au-delà de la durée légale du travail
Cas n°3 : si le salarié est un non-cadre itinérant soumis au forfait annuel en heures
+ Prime de 13e mois
Article 6. Lieu de travail
+ Clause de mobilité
Article 7. Egalité de traitement
Article 8. Biens mis à la disposition de l’Employée
8.1. Liste des biens, matériels et éléments remis par l’Employeur à l’Employée
8.2. Entretien et restitution des biens et matériels mis à disposition par l’Employeur
Article 9. Absence(s) et indisponibilité(s)
Article 10. Congés payés
Article 11. Protection sociale
Article 12. Protection des données personnelles
Article 13. Egalité
Article 14. Hygiène et sécurité
Article 15. Compte personnel formation :
Article 16. Information Déclaration Sociale Nominative – (DSN)
Article 17. Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Article 18. Obligations professionnelles
Article 19. Entretien professionnel
Article 20. Conditions particulières
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de remboursement de frais
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelle
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur les remboursements de frais de déplacement
Article 20.(...). Clause de non-concurrence
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de discrétion :
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause d'engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel :
Liste des annexes au contrat de travail
Signatures
Annexe 1 - Fiche de poste
Annexe 2 - Pièce d’identité du salarié / titre de séjour du salarié
Annexe 3 - Règlement intérieur
Annexe 4 - Charte informatique
Légende :
• Les parties surlignées en jaune et/ou avec un texte en couleur rouge correspondent aux parties à compléter, ou à des choix à faire ou à des propositions de rédaction à la libre appréciation du rédacteur du contrat.
• Les passages composés de trois points de suspensions « ... » doivent être complétés selon les données de l’employeur, du salarié ou de l’entreprise.
• Les parties surlignées en bleu correspondent à des avertissements, observations ou des alertes.
Disponibilité immédiate
69.00 €(TVA incl.)
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- Droit de la consommation : Le droit de la consommation est une branche du droit privé qui régit les rapports entre le consommateur et le professionnel. Le code de la consommation donne la définition suivante du consommateur et du professionnel : on entend par "consommateur" : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; par "non-professionnel" : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ; et par "professionnel" : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Maître RAINIO est avocat inscrit au Barreau de LYON depuis 2009.Il est titulaire d’un Master 2 Professionnel Droit des affaires et de l'entreprise, d’un Master 2 Recherche de Droit Privé fondamental et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.
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