Reponse Juridique | modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) | employeur salarié | non cadre | à temps complet - Reponse juridique

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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié non-cadre (en présence d'une convention collective)


ReponseJuridique.fr propose aux employeurs et aux salariés de télécharger un modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié non-cadre (en présence d'une convention collective)

Ce modèle de contrat de travail est indicatif et établi selon les règles et modalités plus habituelles dans les conventions collectives et selon le code du travail au 1er janvier 2022.
Il s’agit d’un modèle de contrat avec les clauses au minimum qui doit être complété ou adapté par des clauses particulières en fonction des exigences ou des avantages propres au poste et en fonction des dispositions de la convention collective.

Ainsi, il convient de rédiger ce contrat en suivant conjointement les dispositions de la convention collective applicable à l’employeur et au salarié.

Pour toute question ou en cas de doute, consultez un avocat compétent en droit du travail.


Ce contrat de travail doit être rédigé, paraphé et signé en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l’employeur.

Attention, ce modèle de contrat de travail ne peut pas être utilisé comme base de travail pour un contrat de travail de cadre, de VRP et d’employés de maisons.


Les articles du modèle de contrat de travail proposé au téléchargement sont les suivants :

Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (non cadre)
Désignation des parties
Article 1. Conditions d'engagement et de durée du contrat
+ Période d'essai
Article 2. Informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche
Article 3. Durée du contrat
Article 4. Emploi et qualification ...
modèle de contrat de travail cdi non cadre
Article 5. Durée du travail et rémunération
Cas n°1 : si le salarié est soumis à la durée légale (35h) ou conventionnelle du travail
Cas n°2 : si le salarié travaille au-delà de la durée légale du travail
Cas n°3 : si le salarié est un non-cadre itinérant soumis au forfait annuel en heures
+ Prime de 13e mois
Article 6. Lieu de travail
+ Clause de mobilité
Article 7. Egalité de traitement
Article 8. Biens mis à la disposition de l’Employée
8.1. Liste des biens, matériels et éléments remis par l’Employeur à l’Employée
8.2. Entretien et restitution des biens et matériels mis à disposition par l’Employeur
Article 9. Absence(s) et indisponibilité(s)
Article 10. Congés payés
Article 11. Protection sociale
Article 12. Protection des données personnelles
Article 13. Egalité
Article 14. Hygiène et sécurité
Article 15. Compte personnel formation :
Article 16. Information Déclaration Sociale Nominative – (DSN)
Article 17. Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Article 18. Obligations professionnelles
Article 19. Entretien professionnel
Article 20. Conditions particulières
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de remboursement de frais
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelle
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur les remboursements de frais de déplacement
Article 20.(...). Clause de non-concurrence
Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de discrétion :
Article 20.(...).(sous numéro à compléter) Clause d'engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel :
Liste des annexes au contrat de travail
Signatures
Annexe 1 - Fiche de poste
Annexe 2 - Pièce d’identité du salarié / titre de séjour du salarié
Annexe 3 - Règlement intérieur
Annexe 4 - Charte informatique

Légende :

• Les parties surlignées en jaune et/ou avec un texte en couleur rouge correspondent aux parties à compléter, ou à des choix à faire ou à des propositions de rédaction à la libre appréciation du rédacteur du contrat.

• Les passages composés de trois points de suspensions « ... » doivent être complétés selon les données de l’employeur, du salarié ou de l’entreprise.

• Les parties surlignées en bleu correspondent à des avertissements, observations ou des alertes.



Téléchargement du modèle : 69,00 € TTC

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié non-cadre (en présence d'une convention collective)


ReponseJuridique.fr propose aux employeurs et aux salariés de télécharger un modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié non-cadre (en présence d'une convention collective)

Ce modèle de contrat de travail est indicatif et établi selon les règles et modalités plus habituelles dans les conventions collectives et selon le code du travail au 1er janvier 2022.
Il s’agit d’un modèle de contrat avec les clauses au minimum qui doit être complété ou adapté par des clauses particulières en fonction des exigences ou des avantages propres au poste et en fonction des dispositions de la convention collective.

Ainsi, il convient de rédiger ce contrat en suivant conjointement les dispositions de la convention collective applicable à l’employeur et au salarié.

Pour toute question ou en cas de doute, consultez un avocat compétent en droit du travail.

Ce contrat de travail doit être rédigé, paraphé et signé en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l’employeur.

Attention, ce modèle de contrat de travail ne peut pas être utilisé comme base de travail pour un contrat de travail de cadre, de VRP et d’employés de maisons.

Les articles du modèle de contrat de travail proposé au téléchargement sont les suivants :

Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (non cadre)

Désignation des parties

Article 1. Conditions d'engagement et de durée du contrat

+ Période d'essai

Article 2. Informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche

Article 3. Durée du contrat

Article 4. Emploi et qualification

Article 5. Durée du travail et rémunération

Cas n°1 : si le salarié est soumis à la durée légale (35h) ou conventionnelle du travail

Cas n°2 : si le salarié travaille au-delà de la durée légale du travail

Cas n°3 : si le salarié est un non-cadre itinérant soumis au forfait annuel en heures

+ Prime de 13e mois

Article 6. Lieu de travail

+ Clause de mobilité

Article 7. Egalité de traitement

Article 8. Biens mis à la disposition de l’Employée

8.1. Liste des biens, matériels et éléments remis par l’Employeur à l’Employée

8.2. Entretien et restitution des biens et matériels mis à disposition par l’Employeur

Article 9. Absence(s) et indisponibilité(s)

Article 10. Congés payés

Article 11. Protection sociale

Article 12. Protection des données personnelles

Article 13. Egalité

Article 14. Hygiène et sécurité

Article 15. Compte personnel formation :

Article 16. Information Déclaration Sociale Nominative – (DSN)

Article 17. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Article 18. Obligations professionnelles

Article 19. Entretien professionnel

Article 20. Conditions particulières

Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de remboursement de frais

Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelle

Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur les remboursements de frais de déplacement

Article 20.(...). Clause de non-concurrence

Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de discrétion :

Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause d'engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel :

Liste des annexes au contrat de travail

Signatures

Annexe 1 - Fiche de poste
Annexe 2 - Pièce d’identité du salarié / titre de séjour du salarié
Annexe 3 - Règlement intérieur
Annexe 4 - Charte informatique

Légende :

• Les parties surlignées en jaune et/ou avec un texte en couleur rouge correspondent aux parties à compléter, ou à des choix à faire ou à des propositions de rédaction à la libre appréciation du rédacteur du contrat.

• Les passages composés de trois points de suspensions « ... » doivent être complétés selon les données de l’employeur, du salarié ou de l’entreprise.

• Les parties surlignées en bleu correspondent à des avertissements, observations ou des alertes.



Téléchargement du modèle : 69,00 € TTC

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Ce modèle de contrat de travail est indicatif et établi selon les règles et modalités plus habituelles dans les conventions collectives et selon le code du travail au 1er janvier 2022.

Il s’agit d’un modèle avec les clauses au minimum qui doit être complété ou adapté par des clauses particulières en fonction des exigences ou des avantages propres au poste et en fonction des dispositions de la convention collective.

Ainsi, il convient de rédiger ce contrat en suivant conjointement les dispositions de la convention collective applicable à l’employeur et au salarié.

Pour toute question ou en cas de doute, consultez un avocat compétent en droit du travail.

Ce contrat de travail doit être rédigé, paraphé et signé en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l’employeur.

Attention, ce modèle de contrat de travail ne peut pas être utilisé comme base de travail pour un contrat de travail de cadre, de VRP et d’employés de maisons.

Les articles du modèle de contrat de travail proposé au téléchargement sont les suivants :

Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (non cadre)

Désignation des parties

Article 1. Conditions d'engagement et de durée du contrat

+ Période d'essai

Article 2. Informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche

Article 3. Durée du contrat

Article 4. Emploi et qualification

Article 5. Durée du travail et rémunération

Cas n°1 : si le salarié est soumis à la durée légale (35h) ou conventionnelle du travail

Cas n°2 : si le salarié travaille au-delà de la durée légale du travail

Cas n°3 : si le salarié est un non-cadre itinérant soumis au forfait annuel en heures

+ Prime de 13e mois

Article 6. Lieu de travail

+ Clause de mobilité

Article 7. Egalité de traitement

Article 8. Biens mis à la disposition de l’Employée

8.1. Liste des biens, matériels et éléments remis par l’Employeur à l’Employée

8.2. Entretien et restitution des biens et matériels mis à disposition par l’Employeur

Article 9. Absence(s) et indisponibilité(s)

Article 10. Congés payés

Article 11. Protection sociale

Article 12. Protection des données personnelles

Article 13. Egalité

Article 14. Hygiène et sécurité

Article 15. Compte personnel formation :

Article 16. Information Déclaration Sociale Nominative – (DSN)

Article 17. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Article 18. Obligations professionnelles

Article 19. Entretien professionnel

Article 20. Conditions particulières

Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de remboursement de frais

Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelle

Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause sur les remboursements de frais de déplacement

Article 20.(...). Clause de non-concurrence

Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause de discrétion :

Article 20.(...). (sous numéro à compléter) Clause d'engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel :

Liste des annexes au contrat de travail

Signatures

Annexe 1 - Fiche de poste
Annexe 2 - Pièce d’identité du salarié / titre de séjour du salarié
Annexe 3 - Règlement intérieur
Annexe 4 - Charte informatique

Légende :

• Les parties surlignées en jaune et/ou avec un texte en couleur rouge correspondent aux parties à compléter, ou à des choix à faire ou à des propositions de rédaction à la libre appréciation du rédacteur du contrat.

• Les passages composés de trois points de suspensions « ... » doivent être complétés selon les données de l’employeur, du salarié ou de l’entreprise.

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Disponibilité immédiate
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En résumé, les services de consultation juridique de Reponsejuridique.fr vous permettent de sécuriser juridiquement vos projets ou d'avoir une réponse par un avocat à vos questions juridiques.

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  • Droit civil :  Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes. Il est divisé en plusieurs branches principales : le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux (contrat de bail, prêt...), le droit des personnes (Tutelle, curatelle), le droit de la famille (pension alimentaire, divorce...), le droit des biens (propriété, trouble de jouissance...), le droit des successions.

  • Droit de la consommation : Le droit de la consommation est une branche du droit privé qui régit les rapports entre le consommateur et le professionnel. Le code de la consommation donne la définition suivante du consommateur et du professionnel : on entend par "consommateur" : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; par "non-professionnel" : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ; et par "professionnel" : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

  • Droit des affaires et de l'entreprise : Le droit des affaires et de l'entreprise est (en général) une branche du droit privé. Il englobe le droit des sociétés qui regroupe l’ensemble des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé (SARL, SAS, SASU, SCOP...), le droit de la concurrence qui définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché (pratiques anticoncurrentielles....), le droit des procédures collectives qui concerne les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises en difficultés, le droit de la propriété intellectuelle (marques, savoir-faire...) et industrielle (brevet...), le droit bancaire qui régit l’activité bancaire et le droit cambiaire (lettres de change).

  • Droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre un employeur et son employé. Il définit la création, la réalisation et la rupture d'un contrat de travail, les libertés syndicales, les normes de sécurité dans le cadre du travail ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.

  • Droit du numérique : Le droit du numérique est une des branches du Droit des "Nouvelles" Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC). Il règle les questions liées à la protection de la vie privée, la protection de la propriété intellectuelle et l’accessibilité numérique. Il s'applique principalement aux problématiques relatives aux internet (CNIL, protection des données personnelles - RGPD,  droit à l’oubli, certaines infrations commises sur l'internet (revenge porn, diffamation, injure)...)

Quels sont les services de ReponseJuridique.fr et quel est leur coût ?

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Obtenir une réponse juridique simple, par téléphone, par un avocat, pour 35 €, ou obtenir une réponse juridique, écrite, à une question simple pour 25  €.
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Obtenir une consultation juridique developpée, pour une ou plusieurs questions plus complexes, pour 150 €.
Une consultation juridique vous permet d'insérer des pièces jointes et d'obtenir une réponse personnalisée et détaillée.

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Pourquoi passer par le site internet Reponsejuridique.fr ?

Contrairement aux forums juridiques et sites internet d'informations juidiques qui sont très nombreux sur la toile, sur ReponseJuridique.fr vous êtes assuré(e) d'avoir une réponse fiable d'un professionnel du droit, un avocat, qui analysera votre situation, votre question, et qui vous communiquera un véritable conseil juridique adapté, à vous, et non une simple information juridique basique. Cela permet de vous assurer d'une meilleure sécurité juridique.

Derrière les sites internet dits d'information juridique, les réponses sont rarement données par des avocats, ce qui peut vous porter atteinte à votre sécurité juridique.

Qui gère le site internet Reponsejuridique.fr ?

ReponseJuridique.fr est édité par le cabinet d'avocats de Maître RAINIO.

Maître RAINIO est avocat inscrit au Barreau de LYON depuis 2009.

Il est titulaire d’un Master 2 Professionnel Droit des affaires et de l'entreprise, d’un Master 2 Recherche de Droit Privé fondamental, et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.


Ses domaines d'intervention sont principalement le droit des affaires et de l'entreprise, le droit du numérique ainsi que le droit social. Ces matières étant pratiquées par le cabinet, elle se retrouvent sur le site internet reponsejuridique.fr.

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