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Assistance creation de contrat
Rédiger un contrat de bail d'habitation
40.00 €(TVA incl.)
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Modèles permettant la création d'une SAS simple avec plusieurs associés, avec un Président et un Directeur général le cas échéant.

Télécharger des modèles de tous les actes et formulaires nécessaires pour créer une SAS simplement et avec toutes les explications pour vous aider à sa création.

Le dossier de modèles à télécharger, pour créer une Société par Actions Simplifiée (SAS), contient :
-Une note juridique concernant la SAS.
-un modèle de statuts (associés personnes physiques avec un Président, sans commissaires aux comptes) (formule simple).
-Un modèle de convention de domiciliation.
-Un modèle d'attestion de domiciliation au domicile du Président.
-Un modèle de lettre d'information au bailleur (locataire).
-Un modèle de lettre d'information au syndic (propriètaire).
-Un modèle de liste des souscripteurs.
-Des modèles d'attestation d'inscription en compte.
-Un modèle d'annonce légale de création avec un lien vers un site internet permettant commander une annonce légale.
-Un modèle de lettre à envoyer au Centre de formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de la société.
-Le formulaire M0 adéquat pour le greffe.
-Le formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs.
89.00 €(TVA incl.)
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Modèles permettant la création d'une SAS U simple, avec un Président et un Directeur général le cas échéant.

Télécharger des modèles de tous les actes et formulaires nécessaires pour créer une SASU simplement et avec toutes les explications pour vous aider à sa création.

Le dossier de modèles à télécharger, pour créer une Société par Actions Simplifiée (SASU), contient :
-Une note juridique concernant la SASU.
-un modèle de statuts (associés personnes physiques avec un Président, sans commissaires aux comptes) (formule simple).
-Un modèle de convention de domiciliation.
-Un modèle d'attestion de domiciliation au domicile du Président.
-Un modèle de lettre d'information au bailleur (locataire).
-Un modèle de lettre d'information au syndic (propriètaire).
-Un modèle de liste des souscripteurs.
-Des modèles d'attestation d'inscription en compte.
-Un modèle d'annonce légale de création avec un lien vers un site internet permettant commander une annonce légale.
-Un modèle de lettre à envoyer au Centre de formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de la société.
-Le formulaire M0 adéquat pour le greffe.
-Le formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs.
89.00 €(TVA incl.)
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